À partir de la rentrée 2024, le droit à la bourse pourra automatiquement être examiné pour chaque élève et ce tous les ans, dès l'instant où, lors de l'inscription, vous aurez consenti à l'examen automatique du droit à la bourse. Pour cela, deux étapes sont nécessaires :

1. REMPLIR SA DECLARATION D’IMPOTS
2. DONNER SON CONSENTEMENT à l’examen automatique du droit à bourse lors de l’inscription ou la réinscription (par le téléservice inscription avec EduConnect ou en remplissant la rubrique dédiée dans le formulaire remis par l’établissement).

Une fois ces deux étapes effectuées les familles concernées n’auront alors aucune démarche supplémentaire à effectuer (en ligne ou papier), et n'auront pas non plus à transmettre leur avis fiscal.

La conservation de ces données sur toute la durée de la scolarité dans le second degré permettra de réexaminer chaque année automatiquement le droit à bourse.

Toutes les informations sur le sujet sont consultables ici : education.gouv.fr